Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui commet M. Charles le Maire bourgeois de Paris, pour l'exécution de l'édit de création des offices de conseillers du Roy, controlleurs des quittances des receveurs des tailles dans toutes les élections du royaume. Du 27
Identification
- Identifiant unique
- 2074244
- Identifiant
- RBSVDP0002074244
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui commet M. Charles le Maire bourgeois de Paris, pour l'exécution de l'édit de création des offices de conseillers du Roy, controlleurs des quittances des receveurs des tailles dans toutes les élections du royaume. Du 27
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de J.-B. Delespine
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.048 -(54)
- Tomaison
- -(54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?54
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"