Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que le recouvrement de la finance qui doit prevenir de la vente des offices d'audianciers, controlleurs et secrétaires de Sa Majesté, et des soixante mil livres d'augmentations de gages attribuez aux anciens of
Identification
- Identifiant
- 2074207
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que le recouvrement de la finance qui doit prevenir de la vente des offices d'audianciers, controlleurs et secrétaires de Sa Majesté, et des soixante mil livres d'augmentations de gages attribuez aux anciens of
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de Vve E. Michallet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.042 -(17)
- Tomaison
- -(17)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?17
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"