Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne, qu'en attendant l'enregistrement des déclarations de Sa Majesté au Parlement de Grenoble, aux cours des Comptes, Aydes, Finances de Provence et de Languedoc et au Conseil supérieur du Roussillon, la levée de q
Identification
- Identifiant unique
- 2074504
- Identifiant
- RBSVDP0002074504
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne, qu'en attendant l'enregistrement des déclarations de Sa Majesté au Parlement de Grenoble, aux cours des Comptes, Aydes, Finances de Provence et de Languedoc et au Conseil supérieur du Roussillon, la levée de q
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de C. Ballard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.045 -(53)
- Tomaison
- -(53)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?53
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"