Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant permission à M. Gervais le Roux chargé du recouvrement de la finance düe par les officiers des maréchaussées du royaume pour l'attribution d'hérédité et autres privilèges portez par l'édit du mois de novembre 1701
Identification
- Identifiant
- 2074282
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant permission à M. Gervais le Roux chargé du recouvrement de la finance düe par les officiers des maréchaussées du royaume pour l'attribution d'hérédité et autres privilèges portez par l'édit du mois de novembre 1701
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de J.-B. Delespine
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.043 -(30)
- Tomaison
- -(30)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?30
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"