Arrest du Conseil d'Estat de Roy qui ordonne que les sommes pour lesquelles les valets, servantes et autres domestiques sont employez dans les états de répartition de la capitation seront payées par leurs maistres et maistresses. Du 7 février 1702
Identification
- Identifiant
- 2074264
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat de Roy qui ordonne que les sommes pour lesquelles les valets, servantes et autres domestiques sont employez dans les états de répartition de la capitation seront payées par leurs maistres et maistresses. Du 7 février 1702
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. de Fr. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.043 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?10
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"