Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans le restant du présent mois et dans tout le courant du mois de may prochain ceux ausquels sont échus des lots de la Lotterie Royale en rentes viagères seront tenus de faire passer à leur profit des cont
Identification
- Identifiant
- 2074308
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans le restant du présent mois et dans tout le courant du mois de may prochain ceux ausquels sont échus des lots de la Lotterie Royale en rentes viagères seront tenus de faire passer à leur profit des cont
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.043 -(52)
- Tomaison
- -(52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?52
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"