"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera incessamment procédé à la vente des offices de procureur au présidial de Dijon, créez par édit du mois de juin dernier
et de ceux de chevaliers d'honneur, créez par autre édit du présent mois. Du"Identification
- Identifiant unique
- 2074383
- Identifiant
- RBSVDP0002074383
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera incessamment procédé à la vente des offices de procureur au présidial de Dijon, créez par édit du mois de juin dernier
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et de ceux de chevaliers d'honneur, créez par autre édit du présent mois. Du"
- Indication spécifique
- impr. de F. Léonard
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.044 -(37)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(37)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?37
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"