Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 14 janvier 1702 qui confirme les huissiers de la Chambre, huissiers du Cabinet et valets de chambre de Madame la Duchesse de Bourgogne en la qualité d'écuïer et les exempte des francs-fiefs
Identification
- Identifiant unique
- 2074258
- Identifiant
- RBSVDP0002074258
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 14 janvier 1702 qui confirme les huissiers de la Chambre, huissiers du Cabinet et valets de chambre de Madame la Duchesse de Bourgogne en la qualité d'écuïer et les exempte des francs-fiefs
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J-B. Langlois
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.043 -(02)
- Tomaison
- -(02)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?02
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"