"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne la restitution des sommes reçûes par les officiers des bailliages de Dreux et de Melun, et de la prévosté de Meaux, pour la réception des greffiers aux inventaires créez par édit du mois de mars 1702
et règle"Identification
- Identifiant
- 2074362
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne la restitution des sommes reçûes par les officiers des bailliages de Dreux et de Melun, et de la prévosté de Meaux, pour la réception des greffiers aux inventaires créez par édit du mois de mars 1702
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et règle"
- Indication spécifique
- impr. de J. B. Delespine
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.044 -(17)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(17)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?17
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"