Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nomination d'une commission pour prendre connoissance de l'établissement actuel de la Compagnie des Indes et des effets de son privilège exclusif et en rendre compte à Sa Majesté en son Conseil. Du 29 décembre 1787
Identification
- Identifiant unique
- 2094435
- Identifiant
- RBSVDP0002094435
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nomination d'une commission pour prendre connoissance de l'établissement actuel de la Compagnie des Indes et des effets de son privilège exclusif et en rendre compte à Sa Majesté en son Conseil. Du 29 décembre 1787
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Versailles
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.215 -(79)
- Tomaison
- -(79)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?79
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"