Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 31 octobre 1787 et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 17 décembre 1787 qui ordonnent que les paroisses de Gouloux et de Saint-Brisson, ressortissant au grenier de Moulins-Engilbert, en seront distraites
Identification
- Identifiant unique
- 2094429
- Identifiant
- RBSVDP0002094429
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 31 octobre 1787 et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 17 décembre 1787 qui ordonnent que les paroisses de Gouloux et de Saint-Brisson, ressortissant au grenier de Moulins-Engilbert, en seront distraites
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?46
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de N.-H. Nyon
- Collection 2
- 35380, vol.215 -(46)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(8)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.216 -(8)
Notes et conservation
- Note
- -(46)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"