Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour les assemblées provinciales de départemens et municipales sur les formes de la répartition et assiette de la taille, capitation et autres impositions et celles de la nomination à la collecte. Du 8 août
Identification
- Identifiant unique
- 2094578
- Identifiant
- RBSVDP0002094578
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour les assemblées provinciales de départemens et municipales sur les formes de la répartition et assiette de la taille, capitation et autres impositions et celles de la nomination à la collecte. Du 8 août
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.217 -(34)
- Tomaison
- -(34)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?34
- Conservation
- Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ?Recueil d'arrêts? et ?Date?, 25,5 x 20"