Arrêt du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté autorise jusqu'au 1er avril prochain la conversion des billets de chances de l'emprunt, crée par l'édit... de novembre dernier, en bordereaux de rentes viagères. Du 5 janvier 1788
Identification
- Identifiant
- 2094442
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté autorise jusqu'au 1er avril prochain la conversion des billets de chances de l'emprunt, crée par l'édit... de novembre dernier, en bordereaux de rentes viagères. Du 5 janvier 1788
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Versailles
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.215 -(85)
- Tomaison
- -(85)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?85
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"