Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant fixation au 1er avril prochain... du terme dans lequel les villes, communautés, seigneurs particuliers, et autres propriétaires des offices et droits énoncés dans l'édit... de juin dernier seront tenus de justifier d
Identification
- Identifiant
- 2094437
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant fixation au 1er avril prochain... du terme dans lequel les villes, communautés, seigneurs particuliers, et autres propriétaires des offices et droits énoncés dans l'édit... de juin dernier seront tenus de justifier d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.215 -(82)
- Tomaison
- -(82)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?82
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"