Déclaration du Roi portant que toutes les causes pour ventes de bois non excédentes la somme de cinquante livres seront jugées par les officiers des Eaux et forêts. Donnée à Versailles le 5 juillet 1786. Registrée en Parlement le 22 août 1786
Identification
- Identifiant unique
- 2094095
- Identifiant
- RBSVDP0002094095
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi portant que toutes les causes pour ventes de bois non excédentes la somme de cinquante livres seront jugées par les officiers des Eaux et forêts. Donnée à Versailles le 5 juillet 1786. Registrée en Parlement le 22 août 1786
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.211 -(53)
- Tomaison
- -(53)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?53
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"