Déclaration du Roi qui maintient les receveurs des impositions, les collecteurs des tailles et les fermiers et régisseurs des droits de Sa Majesté dans la faculté de pouvoir se servir de tels huissiers et sergents que bon leur semblera, pour faire les ven
Identification
- Identifiant
- 2094056
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi qui maintient les receveurs des impositions, les collecteurs des tailles et les fermiers et régisseurs des droits de Sa Majesté dans la faculté de pouvoir se servir de tels huissiers et sergents que bon leur semblera, pour faire les ven
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.210 -(89)
- Tomaison
- -(89)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?89
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"