Edit de Louis XV,... donné à Versailles au mois de Juin 1771 (portant création de conservateurs des Hypothèques sur les immeubles réels et fictifs et abrogation des décrets volontaires), Suivi de toutes les lois qui ont été publiées depuis en interprétati
Louis
Identification
- Identifiant
- 2090352
Titre et mentions
- Titre
- Edit de Louis XV,... donné à Versailles au mois de Juin 1771 (portant création de conservateurs des Hypothèques sur les immeubles réels et fictifs et abrogation des décrets volontaires), Suivi de toutes les lois qui ont été publiées depuis en interprétati
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Le Boucher
Description matérielle
- Format
- in-16
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 8-BRO-906062
- Catégorie documentaire
- LI