Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déclare de nul effet, après un délai de trois mois, les passeports expédiés par la Compagnie des Indes pour l'entrée des toiles de coton blanches et peintes. Du 13 octobre 1786
Identification
- Identifiant
- 2094184
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déclare de nul effet, après un délai de trois mois, les passeports expédiés par la Compagnie des Indes pour l'entrée des toiles de coton blanches et peintes. Du 13 octobre 1786
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.212 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?48
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"