Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme les administrateurs et employés qui doivent signer les vingt mille nouvelles portions d'intérêts, créées par arrêt du Conseil du 21 septembre dernier. Du 30 septembre 1786
Identification
- Identifiant
- 2094177
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme les administrateurs et employés qui doivent signer les vingt mille nouvelles portions d'intérêts, créées par arrêt du Conseil du 21 septembre dernier. Du 30 septembre 1786
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.212 -(40)
- Tomaison
- -(40)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?40
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"