Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui annulle les passeports expédiés par la Compagnie des Indes depuis le 10 juillet dernier jusqu'au 20 août suivant pour l'introduction des toiles de coton blanches et peintes venant de l'étranger, et dont il n'a été fait a
Identification
- Identifiant unique
- 2093960
- Identifiant
- RBSVDP0002093960
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui annulle les passeports expédiés par la Compagnie des Indes depuis le 10 juillet dernier jusqu'au 20 août suivant pour l'introduction des toiles de coton blanches et peintes venant de l'étranger, et dont il n'a été fait a
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.209 -(77)
- Tomaison
- -(77)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?77
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"