Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant toutes les parties de gages ou rentes pour lesquelles les corps et communautés d'arts et métiers supprimés, ou qui le seront par la suite, ont été employés dans les états des finances. Du 31 décembre 1778
Identification
- Identifiant
- 2092463
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant toutes les parties de gages ou rentes pour lesquelles les corps et communautés d'arts et métiers supprimés, ou qui le seront par la suite, ont été employés dans les états des finances. Du 31 décembre 1778
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.194 -(141)
- Tomaison
- -(141)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?141
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"