Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris. Du 5 avril 1779
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?78
Identification
- Identifiant unique
- 2092542
- Identifiant
- RBSVDP0002092542
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris. Du 5 avril 1779
Auteurs
- Co-auteur
- tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm" Reliure de veau raciné du 18e s
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
- Collection 2
- 35380, vol.195 -(78)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(78)
- Catégorie documentaire
- "400686
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
Du même auteur
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?78