"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?78 — Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris. Du 5 avril 1779

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Identifiant: 2092542
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Titre: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris. Du 5 avril 1779

Auteur: "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?78
Co-auteur: Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"
Dates co-auteur: 1754-1793
Auteur collectivité: France
Auteur collectivité subdivision: Conseil d'Etat