Arrests de la Cour du Parlement concernant les droits et fonctions des greffiers des experts. Des 23 août 1745, 5 avril 1775 et 4 août 1779
Identification
- Identifiant
- 254197
Titre et mentions
- Titre
- Arrests de la Cour du Parlement concernant les droits et fonctions des greffiers des experts. Des 23 août 1745, 5 avril 1775 et 4 août 1779
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- Chez P. G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 59804 (29)
- Code-barre
- 32272900176619
- Catégorie documentaire
- LI