Arrest de la cour du Parlement qui renouvelle les dispositions des ordonnances et arrêts de règlement concernant le glanage et fait défenses à ceux à qui il est permis et toléré de glaner de se servir, pour glaner dans les prairies et dans les terres ense
Identification
- Identifiant
- 2097948
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour du Parlement qui renouvelle les dispositions des ordonnances et arrêts de règlement concernant le glanage et fait défenses à ceux à qui il est permis et toléré de glaner de se servir, pour glaner dans les prairies et dans les terres ense
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.195 -(132)
- Tomaison
- -(132)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?132
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"