Bibliothèque Paris

Livres de 1776

836 notices — page 6 sur 17

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les toiles cirées peintes, étrangères continueront de payer à toutes les entrées du royaume comme merceries, le droit de douze livres dix sous par quintal. Du 20 août 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les toiles cirées peintes, étrangères continueront de payer à toutes les entrées du royaume comme merceries, le droit de douze livres dix sous par quintal. Du 20 août 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que toutes coeffeuses de femmes seront tenus de se faire inscrire, tant au bureau de la communauté des maîtres perruquiers, qu'en celui de la police. Du 29 octobre 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que toutes coeffeuses de femmes seront tenus de se faire inscrire, tant au bureau de la communauté des maîtres perruquiers, qu'en celui de la police. Du 29 octobre 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, conformément à l'article 4 du titre VI de l'ordonnance des gabelles et aux arrêts des 30 décembre 1684, 14 septembre 1688 et 6 août 1697, les officiers du grenier de Neuvy et tous autres fourniront sans fra

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, conformément à l'article 4 du titre VI de l'ordonnance des gabelles et aux arrêts des 30 décembre 1684, 14 septembre 1688 et 6 août 1697, les officiers du grenier de Neuvy et tous autres fourniront sans fra

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, pour suppléer aux titres nouvels des rentes et intérêts sur les revenus du Roi, ordonnés par l'édit de décembre 1764, il sera, en exécution de la déclaration du 30 juillet 1775, arrêté des rôles au Conseil

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, pour suppléer aux titres nouvels des rentes et intérêts sur les revenus du Roi, ordonnés par l'édit de décembre 1764, il sera, en exécution de la déclaration du 30 juillet 1775, arrêté des rôles au Conseil

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux négocians de Rochefort de faire directement par le port de cette ville le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique, en se conformant aux dispositions des lettres patentes... d'avril 1717. Du 22

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux négocians de Rochefort de faire directement par le port de cette ville le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique, en se conformant aux dispositions des lettres patentes... d'avril 1717. Du 22

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime le droit de péage perçu par le sieur Del'Averdy, marquis de Gambais, dans le marquisat de Gambais. Du 29 février 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime le droit de péage perçu par le sieur Del'Averdy, marquis de Gambais, dans le marquisat de Gambais. Du 29 février 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime plusieurs écrits anonymes imprimés sans permission. Du 1er novembre 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime plusieurs écrits anonymes imprimés sans permission. Du 1er novembre 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en autorisant la manufacture de draps de soie, laine, ratines et peluches, établie à Montmartre par le sieur Quinquet, lui permet de faire teindre dans ladite manufacture, en grand et bon teint et en rouge d'Andrinople

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en autorisant la manufacture de draps de soie, laine, ratines et peluches, établie à Montmartre par le sieur Quinquet, lui permet de faire teindre dans ladite manufacture, en grand et bon teint et en rouge d'Andrinople

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant celui du 14 mars dernier, ordonne que les négocians des ports de Saint-Brieuc, Binic et Porterieux ne pourront à l'avenir faire directement le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique que

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant celui du 14 mars dernier, ordonne que les négocians des ports de Saint-Brieuc, Binic et Porterieux ne pourront à l'avenir faire directement le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique que

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant les articles VI et IX de celui du 18 décembre 1774, concernant la prise de possession de Jean-Baptiste Pirodeau, régisseur des droits de greffe et autres, ordonne que les cautionnemens fournis à l'adjud

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant les articles VI et IX de celui du 18 décembre 1774, concernant la prise de possession de Jean-Baptiste Pirodeau, régisseur des droits de greffe et autres, ordonne que les cautionnemens fournis à l'adjud

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en prorogeant d'un an le délai porté par l'arrêt du Conseil du 13 août dernier pour la représentation des titres des droits sur les grains dans les marchés, ordonne une semblable représentation à l'égard de ceux desdit

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en prorogeant d'un an le délai porté par l'arrêt du Conseil du 13 août dernier pour la représentation des titres des droits sur les grains dans les marchés, ordonne une semblable représentation à l'égard de ceux desdit

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à l'opposition formée par les huissiers royaux... de Châlons en Champagne à l'exécution des arrêts du Conseil des 21 mars 1676 et 4 novembre 1766, ni à l'intervention des huissiers et sergens-royaux de C

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à l'opposition formée par les huissiers royaux... de Châlons en Champagne à l'exécution des arrêts du Conseil des 21 mars 1676 et 4 novembre 1766, ni à l'intervention des huissiers et sergens-royaux de C

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant la police des noirs...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant la police des noirs...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui condamne le nommé Monneron et sa femme, régisseurs des droits de péage qui se lèvent au bourg de Tain en Dauphiné, à rendre et restituer des sommes par eux indûment exigées de divers voituriers, sous prétexte qu'ils n'

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui condamne le nommé Monneron et sa femme, régisseurs des droits de péage qui se lèvent au bourg de Tain en Dauphiné, à rendre et restituer des sommes par eux indûment exigées de divers voituriers, sous prétexte qu'ils n'

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui établit une commission de médecins à Paris, pour tenir une correspondance avec les médecins de provinces, pour tout ce qui peut être relatif aux maladies épidémiques et épizootiques...

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui établit une commission de médecins à Paris, pour tenir une correspondance avec les médecins de provinces, pour tout ce qui peut être relatif aux maladies épidémiques et épizootiques...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui indique les offices de procureurs au Parlement de Paris, sur lesquels porte la suppression ordonnée par la déclaration du Roi du 18 février dernier...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui indique les offices de procureurs au Parlement de Paris, sur lesquels porte la suppression ordonnée par la déclaration du Roi du 18 février dernier...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'apposition des scellés sur les effets & papiers des corps & communautés, & la description desdits effets...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'apposition des scellés sur les effets & papiers des corps & communautés, & la description desdits effets...

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1776, le recouvrement des sommes portées dans les rôles de capitation des princes, ducs, maréchaux de France, officiers de la couronne, chevaliers et officiers de l'ordre du Saint-Es

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1776, le recouvrement des sommes portées dans les rôles de capitation des princes, ducs, maréchaux de France, officiers de la couronne, chevaliers et officiers de l'ordre du Saint-Es

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les gages des officiers de toutes les cours supérieures, des bureaux des finances et des chancelleries, ne seront employés, dans les états du Roi, qu'avec la retenue de leur capitation...