Bibliothèque Paris

Livres de 1776

836 notices — page 3 sur 17

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Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui confirme, avec dépens, une sentence du grenier à sel de Montluçon, par laquelle Pierre Prevot, Jean Larry et Jean Marionet, principaux habitans de la paroisse de Givrette, avoient été condamnés au payement de

Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui confirme, avec dépens, une sentence du grenier à sel de Montluçon, par laquelle Pierre Prevot, Jean Larry et Jean Marionet, principaux habitans de la paroisse de Givrette, avoient été condamnés au payement de

Arrest de la cour de Parlement (du 24 avril 1771 qui supprime cinq brochures)

Arrest de la cour de Parlement (du 24 avril 1771 qui supprime cinq brochures)

Arrest de la Cour des Aides contenant règlement sur le commerce au Pecq des cendres, soudes et gravelées et les formalités réquises à ce sujet. Du 12 juillet 1776

Arrest de la Cour des Aides contenant règlement sur le commerce au Pecq des cendres, soudes et gravelées et les formalités réquises à ce sujet. Du 12 juillet 1776

Arrest de la Cour des Aides qui condamne Binet et Jean-Baptiste Lecomte, ci-devant employés dans les fermes du Roi, à la marque et aux galères pendant neuf ans pour infidélités dans les fonctions de leurs emplois... Du 14 mars 1776

Arrest de la Cour des Aides qui condamne Binet et Jean-Baptiste Lecomte, ci-devant employés dans les fermes du Roi, à la marque et aux galères pendant neuf ans pour infidélités dans les fonctions de leurs emplois... Du 14 mars 1776

Arrest de la Cour des aides,... Qui, en infirmant une sentence du siège des traites d'Aubenton, prononce la confiscation de cinq cents vingt-cinq livres de sucre, saisies sur Pierre Dromeau : condamne ce particulier, par corps, en l'amende de trois cents

Arrest de la Cour des aides,... Qui, en infirmant une sentence du siège des traites d'Aubenton, prononce la confiscation de cinq cents vingt-cinq livres de sucre, saisies sur Pierre Dromeau : condamne ce particulier, par corps, en l'amende de trois cents

Arrest de la Cour des Monnoies qui fait défenses à toutes personnes quelconques de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces dites de quatre sous, décriées par l'édit... de janvier 1726, ni aucunes autres pièces de monnoie, dont l'empreinte se

Arrest de la Cour des Monnoies qui fait défenses à toutes personnes quelconques de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces dites de quatre sous, décriées par l'édit... de janvier 1726, ni aucunes autres pièces de monnoie, dont l'empreinte se

Arrest de la Cour des Monnoies, Qui supprime deux imprimés, comme contenant des assertions téméraires, injurieuses, et contraires au respect dû à ladite Cour. Du 27 janvier 1776...

Arrest de la Cour des Monnoies, Qui supprime deux imprimés, comme contenant des assertions téméraires, injurieuses, et contraires au respect dû à ladite Cour. Du 27 janvier 1776...

Arrest de la Cour qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du Roi, obtenues par Messire Louis Charette de la Gacherie, conseiller originaire au Parlement de Bretagne, données à Versailles le 13 de septembre 1775. Du 7 mai 1776

Arrest de la Cour qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du Roi, obtenues par Messire Louis Charette de la Gacherie, conseiller originaire au Parlement de Bretagne, données à Versailles le 13 de septembre 1775. Du 7 mai 1776

Arrest de règlement de la Cour des Aides concernant la taxe des frais et dépens faits dans les commissions établies en 1771 dans les provinces du ressort de la Cour. Du 15 décembre 1775

Arrest de règlement de la Cour des Aides concernant la taxe des frais et dépens faits dans les commissions établies en 1771 dans les provinces du ressort de la Cour. Du 15 décembre 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant l'ordre de Cîteaux. Du dix-neuf octobre 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant l'ordre de Cîteaux. Du dix-neuf octobre 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le cautionnement en argent des comptables de la régie des poudres et salpêtres. Du 29 juin 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le cautionnement en argent des comptables de la régie des poudres et salpêtres. Du 29 juin 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le droit de marc d'or de noblesse des officiers du Châtelet. Du 9 février 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le droit de marc d'or de noblesse des officiers du Châtelet. Du 9 février 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Célestins. Du 21 mars 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Célestins. Du 21 mars 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les délibérations du chapitre de l'ordre de Citeaux, dont l'assemblée sera tenue au lieu et en la manière accoutumée le 2 septembre 1771. Du quatre avril mil sept cent soixante-onze

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les délibérations du chapitre de l'ordre de Citeaux, dont l'assemblée sera tenue au lieu et en la manière accoutumée le 2 septembre 1771. Du quatre avril mil sept cent soixante-onze

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les messageries. Du 17 août 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les messageries. Du 17 août 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi des 20 juin et 21 novembre 1775. Le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire au sieur Guerin et l'envoi au Conseil des motifs des arrêts de la Cour des Aides de Paris. Le second... casse les arrêts de

Arrest du Conseil d'Etat du Roi des 20 juin et 21 novembre 1775. Le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire au sieur Guerin et l'envoi au Conseil des motifs des arrêts de la Cour des Aides de Paris. Le second... casse les arrêts de

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 26 février 1771 [qui pourvoit aux gages des officiers des Conseils supérieurs établis à Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon et Poitiers]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 26 février 1771 [qui pourvoit aux gages des officiers des Conseils supérieurs établis à Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon et Poitiers]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du vingt-quatre mars mil sept cent soixante-onze [qui casse et annulle un arrêt rendu par la Cour des Aides]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du vingt-quatre mars mil sept cent soixante-onze [qui casse et annulle un arrêt rendu par la Cour des Aides]