Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui indique les offices de procureurs au Parlement de Paris, sur lesquels porte la suppression ordonnée par la déclaration du Roi du 18 février dernier...
Identification
- Identifiant
- 280235
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui indique les offices de procureurs au Parlement de Paris, sur lesquels porte la suppression ordonnée par la déclaration du Roi du 18 février dernier...
Auteurs
- Co-auteur
- Autre ex. sous cote 58804 (8)
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- "MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- BAVP"
- Tomaison
- "32272900209876
- Code-barre
- MAST"
- Fonds
- 29897"
- Catégorie documentaire
- 32272900209875"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"