Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'apposition des scellés sur les effets & papiers des corps & communautés, & la description desdits effets...
Identification
- Identifiant
- 280225
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'apposition des scellés sur les effets & papiers des corps & communautés, & la description desdits effets...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 16314
- Code-barre
- 32272900209864
- Catégorie documentaire
- LI