Livres de 1776
836 notices — page 4 sur 17
Arrest du Conseil d'Etat du Roi du vingt-un septembre mil sept cent soixante-onze [qui ordonne la suppression de deux imprimés ayant pour titre ºEloge de François de Salignac de la Mothe-Fenelon, archevêque duc de Cambraiº]
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?91
Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui données à Versailles le 16 septembre 1775, registrées en la Chambre des Comptes le 28 mars 1776, qui accordent aux vassaux du Roi jusqu'au premier janvier 1777 pour rendre les foi et hommage d
Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui données à Versailles le 16 septembre 1775, registrées en la Chambre des Comptes le 28 mars 1776, qui accordent aux vassaux du Roi jusqu'au premier janvier 1777 pour rendre les foi et hommage d
Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Dijon le 27 janvier 1776, qui autorisent les Etats de Bourgogne à emprunter au denier vingt-cinq les sommes nécessaires pour rembourser les emprunts au denier vingt
Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Dijon le 27 janvier 1776, qui autorisent les Etats de Bourgogne à emprunter au denier vingt-cinq les sommes nécessaires pour rembourser les emprunts au denier vingt
Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes le 11 juillet 1771, qui accordent aux contrôleurs des payeurs des rentes quatre-vingt-dix livres d'augmentation de taxations pour chaque année de leur exe
Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes le 11 juillet 1771, qui accordent aux contrôleurs des payeurs des rentes quatre-vingt-dix livres d'augmentation de taxations pour chaque année de leur exe
Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes le 7 mars 1775, qui ordonnent que le franc-salé des officiers de la Chambre des Comptes de Paris leur sera délivré suivant l'ancien usage, et comme aupara
Arrest du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté, conformément à l'article XXII de l'édit du mois de février de cette année portant suppression des jurandes et à l'article XLII de celui du mois d'août dernier portant nouvelle création des six corps e
Arrest du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté, conformément à l'article XXII de l'édit du mois de février de cette année portant suppression des jurandes et à l'article XLII de celui du mois d'août dernier portant nouvelle création des six corps e
Arrest du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté, en homologuant la délibération de l'assemblée générale des communautés du pays de Provence du 7 février 1776, ordonne qu'il sera incessament, au nom de la province et pour le compte du Roi, ouvert un
Arrest du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté, en homologuant la délibération de l'assemblée générale des communautés du pays de Provence du 7 février 1776, ordonne qu'il sera incessament, au nom de la province et pour le compte du Roi, ouvert un
Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant défenses de percevoir les droits de consulat et de boîte qui avoient lieu dans quelques sièges d'amirauté. Du 24 mars 1771
Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant défenses de percevoir les droits de consulat et de boîte qui avoient lieu dans quelques sièges d'amirauté. Du 24 mars 1771
Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant que les droits sur les suifs ci-devant attribués aux officiers planchéeurs et gardes-nuit, vingttièmes de l'hôpital et sous pour livre d'iceux, demeureront éteints et supprimés. Du 25 avril 1776
Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant que les droits sur les suifs ci-devant attribués aux officiers planchéeurs et gardes-nuit, vingttièmes de l'hôpital et sous pour livre d'iceux, demeureront éteints et supprimés. Du 25 avril 1776
Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc au change des Monnoies, et de celui qui sera donné au marc des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous et autres pièces d'arge
Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc au change des Monnoies, et de celui qui sera donné au marc des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous et autres pièces d'arge
Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant réglement pour les privilèges et exemptions dont jouiront les lieutenans des maréchaux de France, les conseillers rapporteurs et les secrétaires greffiers du point d'honneur. Du 3 mai 1771
Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant réglement pour les privilèges et exemptions dont jouiront les lieutenans des maréchaux de France, les conseillers rapporteurs et les secrétaires greffiers du point d'honneur. Du 3 mai 1771
Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant révocation des privilèges de l'exemption du payement des droits dans la mouvance du Roi. Du vingt-six mai mil sept cent soixante-onze
Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant révocation des privilèges de l'exemption du payement des droits dans la mouvance du Roi. Du vingt-six mai mil sept cent soixante-onze
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'étranger. Du 24 avril 1775
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'étranger. Du 24 avril 1775
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse l'arrêt que la Cour des Monnoies vient de faire afficher contre un avocat. Du 17 février 1776
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse l'arrêt que la Cour des Monnoies vient de faire afficher contre un avocat. Du 17 février 1776
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse la modification mise par le Parlement de Rouen à l'enregistrement des lettres patentes du 2 novembre 1774 concernant le commerce des grains dans l'intérieur du royaume. Du 27 janvier 1776
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse la modification mise par le Parlement de Rouen à l'enregistrement des lettres patentes du 2 novembre 1774 concernant le commerce des grains dans l'intérieur du royaume. Du 27 janvier 1776
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse un arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux du 3 mai 1769, confisque au profit de l'adjudicataire six cens vingt-une livres de faux tabac, saisies le 20 juin précédent dans l'écurie d'une maison situées au lieu de C
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse un arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux du 3 mai 1769, confisque au profit de l'adjudicataire six cens vingt-une livres de faux tabac, saisies le 20 juin précédent dans l'écurie d'une maison situées au lieu de C
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse une sentence du bailliage de Cany du 3 juin 1766, qui enjoignoit au sieur de la Halle, contrôleur des actes et droits y joints au bureau de Cany, et pourvu d'une charge de procureur aux juridictions de la même vil
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Bertin en sa qualité de trésorier des revenus casuels, pour faire la perception, tant des droits de réception aux maîtrises, d'admission dans les six corps, de confirmation et de réunion de différentes p
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Bertin en sa qualité de trésorier des revenus casuels, pour faire la perception, tant des droits de réception aux maîtrises, d'admission dans les six corps, de confirmation et de réunion de différentes p
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Bertin en sa qualité de trésorier des revenus casuels, pour faire la perception, tant des droits de réception aux maîtrises, d'admission dans les six corps, de confirmation et de réunion de différentes p
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Bertin en sa qualité de trésorier des revenus casuels, pour faire la perception, tant des droits de réception aux maîtrises, d'admission dans les six corps, de confirmation et de réunion de différentes p
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet M. le Lieutenant général de police pour connoître... de toutes les introductions... qui pourroient être faites dans... Paris et dans l'étendue de la prévôté et vicomté de cette ville de faux tabacs en poudre ou e
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet M. le Lieutenant général de police pour connoître... de toutes les introductions... qui pourroient être faites dans... Paris et dans l'étendue de la prévôté et vicomté de cette ville de faux tabacs en poudre ou e
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui confirme l'exemption du droit d'amortissement accordée par le règlement du 13 avril 1751, aux rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, soit qu'elles soient données pour cause de fondation ou qu'elles soient délivrées par l
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui confirme l'exemption du droit d'amortissement accordée par le règlement du 13 avril 1751, aux rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, soit qu'elles soient données pour cause de fondation ou qu'elles soient délivrées par l
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui décharge du droit de nouvel acquêt les baux qui seront faits par les abbés ou prieurs en faveur de leurs religieux, soit qu'ils soient passés pour un terme au-dessus de neuf années jusqu'à vingt-neuf, soit même qu'ils s
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui décharge du droit de nouvel acquêt les baux qui seront faits par les abbés ou prieurs en faveur de leurs religieux, soit qu'ils soient passés pour un terme au-dessus de neuf années jusqu'à vingt-neuf, soit même qu'ils s
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare commune aux baux à nourriture des mineurs l'exemption des droits de centième denier et de franc-fief que l'arrêt du 2 janvier 1775 a accordée aux baux à ferme ou à loyer, dont la durée n'excède pas vingt-neuf an
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare commune aux baux à nourriture des mineurs l'exemption des droits de centième denier et de franc-fief que l'arrêt du 2 janvier 1775 a accordée aux baux à ferme ou à loyer, dont la durée n'excède pas vingt-neuf an
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui défend l'exportation à l'étranger des blés, orges, avoines, blés de Turquie, pois, fèves, haricots, légumes... par les provinces de Franche-Comté, Alsace, pays Messin, Lorraine et Barois. Du 7 août 1771
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui défend l'exportation à l'étranger des blés, orges, avoines, blés de Turquie, pois, fèves, haricots, légumes... par les provinces de Franche-Comté, Alsace, pays Messin, Lorraine et Barois. Du 7 août 1771
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui détermine les jours du tirage de la loterie des Enfans-trouvés et de celle de piété. Du 2 août 1776
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui détermine les jours du tirage de la loterie des Enfans-trouvés et de celle de piété. Du 2 août 1776
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui établit une commission de médecins à Paris pour tenir une correspondance avec les médecins de provinces, pour tout ce qui peut être relatif aux maladies épidémiques et épizootiques. Du vingt-neuf avril mil sept cent soi
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui établit une commission de médecins à Paris pour tenir une correspondance avec les médecins de provinces, pour tout ce qui peut être relatif aux maladies épidémiques et épizootiques. Du vingt-neuf avril mil sept cent soi
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses aux habitans domiciliés de la principauté d'Orange, de la Bresse, et autres pays... où le contrôle des actes est établi, d'aller passer ou d'envoyer leur procuration pour passer entr'eux pardevant les nota