Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui rétablit la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise, qui avoit été suspendue par arrêt du 30 avril 1775. Du 8 juillet 1776.
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?48
Identification
- Identifiant unique
- 2091805
- Identifiant
- RBSVDP0002091805
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui rétablit la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise, qui avoit été suspendue par arrêt du 30 avril 1775. Du 8 juillet 1776.
Auteurs
- Co-auteur
- tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm" Reliure de veau raciné du 18e s
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
- Collection 2
- 35380, vol.191 -(48)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(48)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-400253
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
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