Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à l'opposition formée par les huissiers royaux... de Châlons en Champagne à l'exécution des arrêts du Conseil des 21 mars 1676 et 4 novembre 1766, ni à l'intervention des huissiers et sergens-royaux de C
Identification
- Identifiant
- 2090268
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à l'opposition formée par les huissiers royaux... de Châlons en Champagne à l'exécution des arrêts du Conseil des 21 mars 1676 et 4 novembre 1766, ni à l'intervention des huissiers et sergens-royaux de C
Auteurs
- Co-auteur
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?131
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?100
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(131)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.180 -(131)
Notes et conservation
- Note
- -(100)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"