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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui condamne le nommé Monneron et sa femme, régisseurs des droits de péage qui se lèvent au bourg de Tain en Dauphiné, à rendre et restituer des sommes par eux indûment exigées de divers voituriers, sous prétexte qu'ils n'

Identification

Identifiant
280234

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui condamne le nommé Monneron et sa femme, régisseurs des droits de péage qui se lèvent au bourg de Tain en Dauphiné, à rendre et restituer des sommes par eux indûment exigées de divers voituriers, sous prétexte qu'ils n'

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1776
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209874
Catégorie documentaire
LI