Arrest du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté, en homologuant la délibération de l'Assemblée générale des communautés du pays de Provence du 7 février 1776, ordonne qu'il sera incessamment, au nom de la Province, et pour le compte du Roi, ouvert
Louis
Identification
- Identifiant
- 2091708
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté, en homologuant la délibération de l'Assemblée générale des communautés du pays de Provence du 7 février 1776, ordonne qu'il sera incessamment, au nom de la Province, et pour le compte du Roi, ouvert
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-127810
- Catégorie documentaire
- LI