Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les réclamations et protestations des curés du diocèse de Lisieux contre le mandement de l'évêque de Lisieux du 20 décembre 1773 seront et demeureront nulles et comme non avenues. Du 26 novembre 1775
Identification
- Identifiant
- 2091597
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les réclamations et protestations des curés du diocèse de Lisieux contre le mandement de l'évêque de Lisieux du 20 décembre 1773 seront et demeureront nulles et comme non avenues. Du 26 novembre 1775
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1775
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.189 -(68)
- Tomaison
- -(68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?68
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"