Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui réduit aux doubles droits de contrôle, résultans de l'omission de déclaration dans la dernière année tous ceux dus pour les années antérieures par les bénéficiers et autres gens de main-morte qui n'auront pas fait faire
Identification
- Identifiant
- 2091593
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui réduit aux doubles droits de contrôle, résultans de l'omission de déclaration dans la dernière année tous ceux dus pour les années antérieures par les bénéficiers et autres gens de main-morte qui n'auront pas fait faire
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1775
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(52-51)
- Tomaison
- -(52-51)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)