Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge en faveur du clergé jusqu'au dernier décembre 1780 les délais accordés par différentes déclarations et arrêts du Conseil de Sa Majesté au sujet des foi et hommages, aveux et dénombremens, même dans les provinces
Identification
- Identifiant unique
- 2091546
- Identifiant
- RBSVDP0002091546
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge en faveur du clergé jusqu'au dernier décembre 1780 les délais accordés par différentes déclarations et arrêts du Conseil de Sa Majesté au sujet des foi et hommages, aveux et dénombremens, même dans les provinces
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1775
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Desprez
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.189 -(44)
- Tomaison
- -(44)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?44
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"