Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que lesdroits de sou pour livre et autres établis sur les bestiaux vendus pendant le carême dans le marché de Sceaux, seront perçus par Martin Bouchinet, et qu'il en comptera par-devant M. le lieutenant général
Identification
- Identifiant
- 2091368
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que lesdroits de sou pour livre et autres établis sur les bestiaux vendus pendant le carême dans le marché de Sceaux, seront perçus par Martin Bouchinet, et qu'il en comptera par-devant M. le lieutenant général
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1775
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.188 -(26)
- Tomaison
- -(26)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?26
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"