Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne dans les provinces de Flandre, Haynault et Artois, l'exécution de l'édit du mois de février 1771, et des arrêts du Conseil des 6 juillet 1772 et 30 décembre 1774, concernant l'évaluation des offices et les droi
Louis
Identification
- Identifiant
- 2091578
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne dans les provinces de Flandre, Haynault et Artois, l'exécution de l'édit du mois de février 1771, et des arrêts du Conseil des 6 juillet 1772 et 30 décembre 1774, concernant l'évaluation des offices et les droi
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1775
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128405
- Catégorie documentaire
- LI