Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit les formalités à observer par les voituriers, bourgeois et autres pour l'affranchissement des droits d'entrée dans la ville de Reims et de sortie sur les denrées de consommation, pendant le temps du sacre de Sa
Identification
- Identifiant unique
- 2091438
- Identifiant
- RBSVDP0002091438
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit les formalités à observer par les voituriers, bourgeois et autres pour l'affranchissement des droits d'entrée dans la ville de Reims et de sortie sur les denrées de consommation, pendant le temps du sacre de Sa
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1775
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.188 -(99)
- Tomaison
- -(99)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?99
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"