"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans six mois tous seigneurs ou propriétaires de droits sur les grains seront tenus de représenter leurs titres de propriété
et nomme des commissaires à l'effet de les examiner. Du 13 août 1775"Identification
- Identifiant unique
- 2091513
- Identifiant
- RBSVDP0002091513
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans six mois tous seigneurs ou propriétaires de droits sur les grains seront tenus de représenter leurs titres de propriété
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1775
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et nomme des commissaires à l'effet de les examiner. Du 13 août 1775"
- Indication spécifique
- impr. de Prault
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(52-12)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(52-12)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)