"Déclaration du Roi qui accorde un délai définitif pour terminer les opérations ordonnées par l'édit de décembre 1764
supprime la caisse des amortissemens établie par ledit éditIdentification
- Identifiant
- 2091480
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du Roi qui accorde un délai définitif pour terminer les opérations ordonnées par l'édit de décembre 1764
- Titre d'un auteur différent
- ordonne que les dixièmes d'amortissement et autres droits résultans du mêm"
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1775
- Collection
- in-8
Description matérielle
- Type de document
- supprime la caisse des amortissemens établie par ledit édit
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- impr. de P.-G. Simon
- Format
- 8 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.189 -(37)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?37
- État de collection
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"