"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le remboursement des offices du Parlement de Toulouse supprimés par l'édit de rétablissement dudit Parlement... de février 1775
et qui fixe les finances des offices d'avocats généraux du même Parlement. Du 31"Identification
- Identifiant
- 2091526
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le remboursement des offices du Parlement de Toulouse supprimés par l'édit de rétablissement dudit Parlement... de février 1775
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1775
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et qui fixe les finances des offices d'avocats généraux du même Parlement. Du 31"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.189 -(30)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(30)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?30
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"