"Edit du roi, portant suppression des offices de receveurs des tailles, et création d'offices de receveurs des impositions
sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenans à ceux qui sont pourvus actuellement des offices de receveurs des tail"Identification
- Identifiant
- 279501
Titre et mentions
- Titre
- "Edit du roi, portant suppression des offices de receveurs des tailles, et création d'offices de receveurs des impositions
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
Publication
- Date de publication
- 1775
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenans à ceux qui sont pourvus actuellement des offices de receveurs des tail"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 6 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209132
- Tomaison
- 29896
- Code-barre
- 1