"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui réunit au domaine de Sa Majesté les privilèges concédés par les rois ses prédécesseurs pour les droits de carrosses, diligences et messageries du royaume
fait très expresses inhibitions et défenses à tous concessionna"Identification
- Identifiant unique
- 2091501
- Identifiant
- RBSVDP0002091501
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui réunit au domaine de Sa Majesté les privilèges concédés par les rois ses prédécesseurs pour les droits de carrosses, diligences et messageries du royaume
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1775
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- fait très expresses inhibitions et défenses à tous concessionna"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 6 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(52-6)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(52-6)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)