"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle deux arrêts du Parlement de Paris, des 12 et 19 juillet 1775, et ce qui s'en est ensuivi
et ordonne que l'ordonnance du Bureau des finances du 5... juillet 1775, portant évocation d'une procédure crim"Identification
- Identifiant
- 2091479
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle deux arrêts du Parlement de Paris, des 12 et 19 juillet 1775, et ce qui s'en est ensuivi
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1775
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que l'ordonnance du Bureau des finances du 5... juillet 1775, portant évocation d'une procédure crim"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(51-89)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(51-89)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)