Edit du Roi portant suppression de la juridiction des traites et quartbouillon, ci-devant établie à Vire, et réunion au siège de l'élection de ladite ville. Donné à Versailles au mois de mai 1773. Registré en Parlement le vingt-huit août mil sept cent soi
Identification
- Identifiant unique
- 2091071
- Identifiant
- RBSVDP0002091071
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant suppression de la juridiction des traites et quartbouillon, ci-devant établie à Vire, et réunion au siège de l'élection de ladite ville. Donné à Versailles au mois de mai 1773. Registré en Parlement le vingt-huit août mil sept cent soi
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.185 -(51)
- Tomaison
- -(51)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?51
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"