Edit du Roi portant suppression de plusieurs offices dans les lieux du ressort du Conseil supérieur de Douay. Donné à Compiègne au mois d'août 1773. Registré en Parlement le vingt-huit août 1773
Identification
- Identifiant unique
- 2091133
- Identifiant
- RBSVDP0002091133
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant suppression de plusieurs offices dans les lieux du ressort du Conseil supérieur de Douay. Donné à Compiègne au mois d'août 1773. Registré en Parlement le vingt-huit août 1773
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?49
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
- Collection 2
- 35380, vol.185 -(49)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(53)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.185 -(53)
Notes et conservation
- Note
- -(49)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"