Edit du Roi portant suppression de l'office de receveur et payeur général du barrage de Paris et réunion aux offices de trésoriers généraux des ponts et chaussées. Donné à Versailles au mois de mai 1772. Registré en la Chambre des Comptes le onze août aud
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?116
Identification
- Identifiant unique
- 2090752
- Identifiant
- RBSVDP0002090752
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant suppression de l'office de receveur et payeur général du barrage de Paris et réunion aux offices de trésoriers généraux des ponts et chaussées. Donné à Versailles au mois de mai 1772. Registré en la Chambre des Comptes le onze août aud
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
- Collection 2
- 35380, vol.182 -(116)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(116)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-128104
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"