Edit du Roi portant création de rentes à quatre et à cinq pour cent sur les impositions du pays de Provence, dont les principaux sont destinés au remboursement de quittance de finance, provenant de la liquidation des offices de la Cour des Comptes de Prov
Identification
- Identifiant
- 2091069
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant création de rentes à quatre et à cinq pour cent sur les impositions du pays de Provence, dont les principaux sont destinés au remboursement de quittance de finance, provenant de la liquidation des offices de la Cour des Comptes de Prov
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.184 -(119)
- Tomaison
- -(119)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?119
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"