Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui autorise le Sieur Guillot à signer, au lieu et place du Sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arrêt du 20 juin 1767, et autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des pap
Identification
- Identifiant
- 2089903
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui autorise le Sieur Guillot à signer, au lieu et place du Sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arrêt du 20 juin 1767, et autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des pap
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1767
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(46-108)
- Tomaison
- -(46-108)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)